Selon les éléments retransmis par les médias (1), il apparait clairement que l'assistante sociale, qui a déposé de sa propre initiative devant les services de police, n'a pas respecté les conditions légales de l'article 226-14 lui permettant de lever le secret professionnel auquel elle est astreinte par sa profession. En conséquence, elle est susceptible d'être poursuivie pour non-respect du secret professionnel car elle a transmis aux services de police des éléments recueillis dans le cadre de son activité professionnelle.

Au-delà des arguments juridiques, cette assistante sociale n'a pas respecté le code de déontologie qui a valeur d'usage dans la profession. Ce code rédigé par l'ANAS, tient compte des fondements juridiques nationaux et internationaux. Il rappelle dans son article 3 que « L'établissement d'une relation professionnelle basée sur la confiance fait de l'Assistant de Service Social un « confident nécessaire » reconnu comme tel par la jurisprudence et la doctrine.

L'article 17 indique que « l'Assistant de Service Social ne doit ni déposer, ni témoigner en justice pour tout ce dont il a pu avoir connaissance du fait ou en raison de sa profession – obligation confirmée par la jurisprudence – et garde cependant , aux termes de la loi, selon les dispositions du Code Pénal, la liberté de témoigner dans les cas de dérogation au secret professionnel. » Or la dénonciation d'une personne étrangère en situation irrégulière n'entre pas dans les cas de dérogation prévus par les textes.

Le service social est structuré sur des textes nationaux et internationaux relatifs aux droits de l'homme, de la personne et du citoyen. Il vise à éviter toutes les exclusions quelque soit la race couleur la situation administrative de la personne. C'est pourquoi cette dénonciation va à l'encontre même des valeurs du travail social. En dénonçant une personne étrangère en situation irrégulière directement auprès des services de police, cette assistante sociale n'a pas respecté ces valeurs. Elle a aussi jeté un discrédit sur toute la profession, car elle met à mal la relation de confiance dans laquelle s'inscrit toute demande d'aide auprès d'une assistante sociale.

L'ANAS rappelle aux assistants sociaux qu'ils ne doivent pas déroger aux règles régissant le secret professionnel auxquelles ils sont astreints et s'assurer, en cas de levée du secret, que celle-ci entre bien dans les textes prévus par la loi notamment par l'article 226-14 du code pénal. L'association rappelle que les travailleurs sociaux sont responsables des actes qu'ils posent non seulement devant la loi mais aussi devant leurs pairs qui ne pourront que condamner fermement les actes qui excluent les personnes et ne respectent pas les valeurs nationales et internationales du travail social.

Au-delà de ce communiqué, l'ANAS réfléchit aux suites qu'elle entend donner à cette affaire. Nous rappelons que nous avons mis à disposition des professionnels et institutions une note technique sur la question du témoignage et du secret professionnel. Une diffusion que nous entendons relancer à l'occasion de cette affaire.


1 Le Monde, samedi 28 juin 2008, page 12. Voir la copie du PV d'audition

Le 28 juin 2008
Conseil d'Administration de l'A NAS

http://anas.travail-social.com/

Bonjour,

ci-dessous le programme du "festival de la terre", sur le site de Repainville à Rouen ...

... site sauvé il y a quelques années du bétonnage prévue par la municipalité de Rouen

...par une forte, trés forte mobilisation citoyenne et  politique, dont les verts de Rouen.

bon festival !

sm

Festival de la Terre 2008

> Balade guidée jusqu'au site de Repainville (11h30 : départ Place de la Mairie de Darnétal)

SE NOURRIR AUTREMENT ( de 14h à 15h30 ) : Pour une production locale et une alimentation saine et de saison (ne pas, ne plus mettre n'importe quoi dans son assiette : se nourrir intelligemment !) >> STOP à l'alimentation ayant parcouru des centaines de km jusqu’à nos assiettes et nécessitant des tonnes de carburant, STOP à l’utilisation d'engrais et de pesticides, aux cultures d’ O.G.M. 

CONSOMMER AUTREMENT ( de 17h à 19h ) : Quelles limites pour la société de consommation ? >> Critiques de la croissance économique, de la publicité, de notre modèle de développement et ses conséquences sur le réchauffement climatique, sur les êtres vivants, la nature...

>> ANIMATIONS entre et pendant les débats : chansons pour enfants par Alain Bertin et son batteur, visite du site (son histoire, sa flore/faune), ...

VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT DANS LA VILLE ( de 17h à 19h ) : Enjeu local vu au travers le projet à visée sociale et écologique du quartier rouennais de la Vallée des Deux-Rivières... >> Comment concilier le respect de la Terre avec notre manière d'habiter, de construire, rénover, se chauffer, se déplacer, travailler, consommer, se nourrir, se distraire, se rencontrer, se cultiver, échanger, de   VIVRE, VIVRE ENSEMBLE...

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De 12h00 à 18h00 : Restauration (dont végétarienne)  +  BUVETTE

De 12h30 à 14h00 : Visite du site, commentée par l'association CARDERE d'éducation à l'environnement

 EXPOSITON de l'A.R.E.H.N. ( "Aux actes éco-citoyens !" ) + EXPOSITION du GRAB-HN

bonsoir, Le Lavoir Moderne Parisien...un lieu à découvrir abolument ! sm LA LUTTE EN MARCHE : Nous recevons à 18h sur rueleon.tv Odile SANKARA, fille cadette de Thomas SANKARA le Président du Burkina Fasso assassiné pour avoir pris la défense "du peuple des défavorisés" autour du spectacle de Carlos Ouédraogo. Cette semaine des performances avec le CRANE, du KLEZMER, une fanfare Autichienne et une fête de la musique en préparation avec les danses du SABAR et un bal du Niger. Et tout cela arrosé de GINGEMBRE !!! Bonne semaine sur rueleon.tv ... LAVOIR MODERNE PARISIEN

lundi 16 juin 2008 - 21h - Entrée: 15€, 10€, abonnés 5€ Christian PACCOUD chante NOVARINA "Eloge du réél" et autres chansons dramatiques...Sortie de Disque "Eloge du réél" et autres chansons dramatiques... Trente six chansons extraites du Repas, de l’Opérette Imaginaire, l’Origine Rouge, la Scène, l’Espace Furieux et l’Acte Inconnu et qui n’en font plus qu’une. Avec la participation du Gros Cœur (40 chorist SPECTACLES A L'OLYMPIC mardi 17 juin 2008 - 20h30 - Entrée: libre Performance 5 « Performance 5 » avec Jean Voguet, Martial TAGUENA (Cameroun), Mideo M. CRUZ, Racquel DE LOYOLA www.crane.fr mercredi 18 juin 2008 - 19h30 - Entrée: libre MISTER TOUBAB et cours de SABAR à 19h avec YAMA jeudi 19 juin 2008 - 20h30 - Entrée: KLEZ ZIKS : H & A Chanson yiddish + L'Artichaut Orkestra - klezmer à la sauce toulousaine ! H & A Chanson yiddish Henriette Retbi (chant), Alexis Kune (accordéon), Et L'Artichaut Orkestra - klezmer à la sauce toulousaine ! Camille Artichaut (clarinette), Pierre-Emmanuel Roubet (accordéon), Sébastien Rideau (guitare électrique), Frédéric Petit vendredi 20 juin 2008 - 20h30 - Entrée: 9/7/5euro PAUL ZAUNER BLUE BRASS FANFARE AUTRICHIENNE, 7 musiciens.... samedi 21 juin 2008 - 20h30 - Entrée: 9/7/5euro FÊTE DE LA MUSIQUE : SALIM JAH PETER + invités spécial reagge roots Musicien inspiré, Salim Jah allie le reggae aux rythmes traditionnels africains. En français ou en dialectes d'Afrique il délivre des messages de paix, et d'unité, soutenu par une myriades de cuivres et de percussions....

retrouvez toute la programmation sur le site rueleon.net

Bonjour,

ci-dessous, un communiqué du collectif : "  trop, c'est trop":

bien entendu, la maison d'arrêt de Rouen est terriblement concernée par cette situation de surpopulation carcérale. La campagne du collectif  "trop, c'est trop" est une campagne nationale; du coup, on pourrait croire que tout cela se déroule trés loin !...

et bien non, cela se passe tout près de chez vous, rive gauche, à Rouen .

La prison concernée s'appelle - la mal nommée- ..." Bonne nouvelle" !

sm

PRISONS.  ETAT D’URGENCE. « Trop c’est trop » invite chacune et chacun le  jeudi 12 juin, à 13h, place Vendôme à Paris pour exiger d’en finir avec la surpopulation carcérale.

  « Trop c’est trop », campagne pour le respect du numerus clausus en prison, convie à un rassemblement en noir, jeudi 12 juin à 13h, devant le ministère de la Justice, place Vendôme.

Notre collectif dénoncera la surpopulation carcérale persistante et prendra symboliquement acte de l’annonce par Madame Dati, Garde des Sceaux, de la parution prochaine d’un décret devant organiser la possibilité pour chaque prévenu de disposer d’une cellule.

   Ce principe, prévu par la loi sur la présomption d'innocence de juin 2000, aurait dû entrer en vigueur  le 15 juin 2003 (les parlementaires ont reporté cette échéance au 15 juin 2008).     Au 1er mai, 14 124 détenus étaient en surnombre dans nos prisons. A l’échéance du plan de construction en cours, ce seront quelques 30 000 nouvelles places qui auront été mises à la disposition des personnes détenues sans régler le problème de la surpopulation carcérale qui n’aura de solution que par l’application du principe simple : « dans une place, une personne ».

   Dans ce contexte, « Trop c’est trop » se félicite de la nomination pressentie de Jean-Marie Delarue , au poste de contrôleur général des lieux privatifs de liberté. Il devrait être un relais dans l’application des règles pénitentiaires européennes. Son installation reste une urgence.

 Le 1er juillet, la France assurera la présidence de l’Union européenne. M Thomas Hammarberg, successeur de M. Alvaro Gil-Robles, au poste de commissaire européen aux droits de l’homme, a récemment dénoncé l’inertie française face à la surpopulation carcérale en soulignant « le manque de volonté politique pour résoudre ce problème ». La promesse de décret de Madame Dati, que la loi pénitentiaire annoncée devra confortée, est porteuse d’une mise aux normes espérée par l’ensemble des organisations des droits de la personne et par l’unanimité des parlementaires depuis plus de huit années. Mettre un terme à l’installation de plusieurs personnes dans une place ne saurait être le résultat d’une offre accrue de places, ni même de moyens financiers supplémentaires. C’est notre culture de la prison qu’il faut changer et la volonté politique d’en finir qu’il faut exiger.

Bernard Bolze,  Coordinateur de " Trop c'est trop", Campagne pour le respect du numerus clausus en prison

http://www.tropctrop.fr/index.htm

Attention, nouveau téléphone : 06 85 50 92 47

bonjour,

C'est toujours avec grand plaisir que je vais débattre dans " ça n'engage que vous"!

sm

Débats sans concession
sur les sujets qui font l'actualité - en direct

Intervenants

-Thierry Binctin, ancien secrétaire départemental du CDS;
-Jean-Yves Lemercier, conseil en gestion de patrimoine et président régional du Parti Libéral Démocrate;
-Charlotte Lemoine, déléguée générale de l'association Handisup Haute-Normandie et conseillère municipale PS de Sotteville-lès-Rouen déléguée aux sports;
-Stéphane Martot, assistant social et militant vert.

http://www.adrienhervais.com/

Ecouter Ça n'engage que vous du 29 mai 2008 50mn