à l'initiative de l'Association Française de Criminologie, le Syndicat de la Magistrature, le Syndicat des Avocats de France et la Ligue des Droits de l'Homme ...

 Soirée-débat

lundi 25 mai 2009 (18h/21h30)

Université du Havre (grand amphi de l'IUT quai Frissard) 

OBJECTIFS

A partir de la projection du film documentaire « rétention de sûreté, une peine infinie », cette soirée-débat se propose d’aborder notamment la question de la « dangerosité » et de croiser, sur cette problématique majeure, les savoirs de praticiens médecins, criminologues, magistrats,  avocats et psychologues.

Les intervenants seront par ailleurs amenés à analyser les causes de la surpopulation carcérale en France, au travers notamment de la mise en œuvre de lois de plus en plus répressives, et les conséquences de cette situation préoccupante, régulièrement dénoncée par les instances européennes.

Seront notamment abordés les thèmes des « peines planchers », de la « détention provisoire », des « aménagements de peines », des « suicides en détention », des « offres de soins, de formation et de travail en détention », des « alternatives à l’incarcération », de la « loi pénitentiaire ».

SUPPORTS PEDAGOGIQUES

projection du film réalisé par Thomas LACOSTE : "rétention de sûreté, une peine infinie" (68mn) / remise d'une bibliographie

INTERVENANTS

Docteur Christian FESTA, psychiatre, Sid ABDELAOUI, psycho-criminologue, Hugues VIGIER, avocat et Jacques VILTINGOT,  délégué régional du SM

Débat animé par Marc HEDRICH, juge d’instruction (SM)

PARTICIPANTS 

Magistrats, Avocats, Travailleurs sociaux, Universitaires, Etudiants en droit et en sociologie (Université du Havre), Militants associatifs…

un communiqué de l'O.I.P: 

Paris, le 9 avril 2009

" Au lendemain de la publication du premier rapport annuel du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, l'Observatoire international des prisons (OIP) attend du Gouvernement qu’il tire toutes les conséquences des observations et préconisations qu’il contient, lesquelles corroborent massivement les constats et conclusions des nombreux rapports parus depuis près d’une décennie.

Dans ce cadre, l’OIP rappelle au Gouvernement l’obligation qui lui incombe d’examiner les recommandations du mécanisme national de prévention et d’engager un dialogue avec lui sur les mesures qui pourraient être prises pour les mettre en oeuvre ⁽¹⁾.

Cette démarche se doit d’être initiée sans délai, mobiliser l’ensemble des ministères concernés et aboutir à dessiner les contours d’une véritable réforme en profondeur de la condition pénitentiaire. Elle implique de la part du gouvernement qu’il renonce à l’actuel projet de loi pénitentiaire. En effet, ce texte ne s’avère pas seulement dans l’incapacité d’apporter les réponses adéquates à l’ensemble des injonctions de Jean-Marie Delarue, il repose également sur une orientation de politique pénitentiaire s’inscrivant en faux sur nombre d’aspects par rapport à ces dernières.

Enfin, l’OIP exige du ministère de la Justice qu’il condamne sans ambiguïté l’indécente initiative de la direction de l'administration pénitentiaire de procéder à un fichage des personnes détenues s’adressant aux services du Contrôleur général et prenne toutes dispositions utiles en conséquence." 

http://www.oip.org/

un communiqué de l'O.I.P

http://www.oip.org/

Au coeur de la période de suspension des travaux du Parlement, le gouvernement a décidé d’imposer la procédure d’urgence à l’examen et l’adoption du texte censé constituer le « grand rendez vous de la France avec ses prisons ». Dans ce contexte, et à la veille de l’ouverture le mardi 3 mars de la discussion au Sénat du projet de loi pénitentiaire, l'Observatoire international des prisons (OIP) entend rappeler la situation inacceptable au regard des exigences de l’Etat de droit et indécente au regard des droits de l’homme qui caractérise notre système carcéral. Il entend le rappeler avec d’autant plus de force que cette situation rend impérative l’intervention d’un législateur renouant avec la lettre et l’esprit des conclusions de ses commissions d’enquête d’antan, et assumant sa compétence exclusive pour fixer les restrictions apportées à l'exercice des droits et des libertés en milieu pénitentiaire.

Prenant connaissance avec consternation de la décision gouvernementale, les Etats généraux de la condition pénitentiaire ont immédiatement et unanimement déploré une démarche « injustifiable et illégitime » qui, ayant pour objet de limiter les débats à une seule lecture dans chacune des deux assemblées, a pour effet de « faire obstacle » à ce que la représentation nationale « exerce pleinement ses responsabilités ». Ils ont estimé ce choix d’autant plus surprenant que le président de la République avait pris l’engagement de soumettre au législateur une réforme ambitieuse de l’institution carcérale, et d’autant moins opportun, qu’au terme de ses travaux, la Commission des lois du Sénat avait souligné la « déception largement partagée » parmi les acteurs du monde des prisons vis-à-vis d’une réforme « à droit constant », voire « en retrait par rapport au droit en vigueur ». Ils ont en conséquence interpellé le Parlement, au travers des Conférences des présidents des deux assemblées, pour qu’il fasse usage de son pouvoir de refuser la procédure accélérée, tel qu’il résulte de l’article 45 nouveau de la Constitution. 

Partie prenante des Etats généraux de la condition pénitentiaire, l'OIP prend acte des demandes en ce sens déposées respectivement par les groupes PS du sSénat et de l’Assemblée. Il convie instamment les autres groupes parlementaires ainsi que les présidents, vice-présidents et présidents de Commissions des deux assemblées à initier la même démarche de sorte à ce que le projet de loi - annoncé par la garde des Sceaux dès l’été 2007, ajourné depuis lors sans la moindre explication, et aujourd’hui frappé d’une procédure d’urgence sans que soit avancée de raison impérieuse - fasse l’objet d’une double lecture dans les deux assemblées. 

Dans l’hypothèse où les Conférences des présidents ne consentiraient pas à réserver une suite favorable à cette requête, l'OIP appelle solennellement l’ensemble des sénateurs, quelle que soit leur sensibilité politique, à ne pas laisser dévaluer la fonction et la responsabilité dévolues au législateur : en sanctionnant au travers d’un vote négatif le texte qui leur est proposé, et en organisant dans le même mouvement, en lien avec les députés, le processus d’élaboration d’une réforme de la prison digne de ce nom.

LA PRISON EN DEBAT

NON AU TOUT CARCERAL

Les organisations membres du Collectif pour la Défense des Libertés Fondamentales vous convient à une réunion débat :

MARDI 25 NOVEMBRE 2008

à 20H30 à la Halle aux Toiles à Rouen.

Interviendront, notamment, Maître Etienne NOEL, avocat, représentant de l’Observatoire International des Prisons,

Avant même les attentats du 11 septembre 2001, les politiques gouvernementales en matière de lutte contre la délinquance y compris de droit commun, s’étaient déjà retournées dans un sens sécuritaire.

La volonté de punir a justifié, en France, l’adoption de 12 lois répressives et sécuritaires, dont la loi du 10 août 2007 sur les peines planchers et la loi du 25 février 2008 sur la retenue de sûreté, qui privilégient l’incarcération, et a inspiré la politique de poursuites systématiques.

Les condamnations prononcées par les Tribunaux Correctionnels ont augmenté de 53 % entre 2002 et 2006 alors qu’elles avaient baissé de 17,39 % de 1993 à 2002.Le nombre de détenus est passé de moins de 50 000 au 1er octobre 1988 à 66 712 au 1er octobre 2008.

La surpopulation pénale, 66 712 détenus pour 50 894 places au 1er octobre 2008 atteint des niveaux records. Sur 232 établissements pénitentiaires, 92 d’entre eux affichent une densité supérieure à 100 %, soit 40 % d’entre eux.

La situation s’avère particulièrement préoccupante dans les maisons d’arrêt.

Ainsi, la maison d’arrêt de Rouen, qui n’échappe pas à la règle, détenait 733 personnes au 1er octobre 2008 pour 345 cellules. Les conditions de détention sont toujours aussi déplorables dans de nombreux établissements pénitentiaires.

La France a déjà été condamnée à plusieurs reprises par les juridictions administratives,

Un détenu a été indemnisé pour les conditions de promiscuité et d’insalubrité subies durant 4 ans à la maison d’arrêt de Rouen par un jugement rendu le 27 mars 2008 par le Tribunal administratif de Rouen. Les personnels eux-mêmes, en subissent les conséquences.

 Dans le même temps, certains responsables nous expliquent que la maison d’arrêt de Rouen ne serait pas "un cul de basse fosse" en dépit de cette condamnation et en dépit du taux de suicide constaté dans cet établissement en 2007 qui se situe, pourtant, en 4 ème position des établissements pénitentiaires avec 5,5 suicides pour 1000 détenus contre 1,1 pour Fleury Mérogis.

Des détenus sont assassinés ou agressés, comme le 10 septembre 2008 à Rouen, ou la semaine précédente à la maison d’arrêt du Havre. Le gouvernement semble découvrir la violence dans les établissements pénitentiaires, violences des détenus contre eux-mêmes ou violences contre les autres, alors qu’une tentative de suicide se produit tous les 3 jours dans les établissements pénitentiaires. Cette situation n’est pas nouvelle, elle est parfaitement connue par les Pouvoirs Publics, Au 30 juin 2008, le nombre de suicides ou de tentatives était en augmentation de 27 % par rapport à 2007 à la même date.

Cependant, la volonté de punir n’est pas seulement l’apanage des majorités politiques gouvernementales issues des urnes depuis septembre 2001. Elle n’est que trop souvent répandue dans une grande partie de la population que la crise sociale et économique insécurise et précarise, et à qui les gouvernants pensent offrir, en compensation de ses frustrations et de ses handicaps, des délinquants en boucs émissaires afin de déplacer vers eux l’expression des tensions et des haines sociales.

La dénonciation récurrente du supposé laxisme des juges, l’exploitation de la souffrance des victimes, et l’instrumentalisation des associations de défense de victimes en faveur de toujours plus de répression et de prison, la recherche systématique des responsabilités individuelles, juges, surveillants de l’administration pénitentiaire, médecins, psychiatres, éducateurs, en lieu et place d’une réflexion sur le sens de la prison, la démagogie et le manichéisme sommaire, la rhétorique pseudo guerrière, l’encouragement des poncifs

Règnent dans l’espace public et dominent les mentalités.

La prison semble constituer, pour nombre de nos concitoyens, souvent avec l’encouragement des médias, la seule sanction qui ait quelque valeur punitive et qui ait du sens. Loin de tenter d’enrayer ce phénomène lié à la crise, au contraire, les gouvernements font du populisme pénal la pierre angulaire de leur politique.

La situation ne se débloquera pas seulement par des lois ou des mesures administratives, elle requiert une prise de conscience élargie et un changement des mentalités. Rompre avec la mentalité punitive qui fait de la prison la seule véritable peine est devenue, désormais, un objectif incontournable pour enrayer l’inflation carcérale.

Nous vous invitons pour poursuivre cette réflexion sur ce thème :

Réunion publique Halle aux Toiles de Rouen

Mardi 25 Novembre à 20H30.

Collectif pour la Défense des Libertés Fondamentales (CDLF) : Alternative Libertaire, les Alternatifs, ASTI de Petit Quevilly, ATTAC Rouen agglo, CFDT-Sgen, Collectif 76 des salariés du secteur social et médico-social, Emancipation, FSU 76, LCR, LDH, MRAP, PCF 76, Ras l’Front Rouen, Syndicat des Avocats de France (section de Rouen) Syndicat de la Magistrature, U.L-CGT, Union Syndicale Solidaires, les Verts.

Nous contacter : CDLF 22 bis Rue Dumont d’Urville 76000 Rouen  Tel : 06 27 06 42 70

Bonjour,

le conseil de l'europe critique la france, qui est-elle encore le pays des droits de l'Homme ?

c'est ici sur rue 89

et ici un extrait d'un article trouvé sur le site des ash :

Le Conseil de l'Europe toujours très critique sur la France et les droits de l'Homme
 

Suivant les traces de son prédécesseur, Alvaro Gil-Robles, qui avait dénoncé une série d'atteintes graves aux droits de l'Homme en France, dans une charge retentissante publiée en février 2006, l'actuel commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg, se montre également très critique sur la situation des détenus dans les prisons françaises, mais aussi sur la justice des mineurs, l'exercice du droit d'asile ou les gens du voyage.

bonjour,

ce billet des verts de Rouen à propos de la marche silencieuse concernant le drame de la prison de Rouen.

http://lesvertsderouen.zeblog.com/379506-prison-de-rouen/

cdl

sm

bonjour,

La journée d'aujourd'hui s'annonce un peu curieuse et je dois bien avouer ressentir un certain "malaise" ce matin.

En effet, à une demie-heure d'intervalle, vont se dérouler deux manifestations silencieuses sur Rouen aujourd'hui:

 - l'une à propos du drame qui s'est déroulé dans la prison de Rouen derniérement,

 - l'autre à propos du drame qui s'est déroulé sur les Hauts de Rouen il  y a quelques jours. 

Trois questions se posent: 

 faut-il opposer ces deux drames ?

Y-aurait-il, d'un côté, les "bonnes victimes" et de l'autre "la mauvaise" ?

y-aurait-il d'un côté la "bonne" manifestation et de l'autre " la mauvaise" ?

Je pose ces questions car j'ai entendu ici ou là ces intérrogations.

A ces trois questions, je réponds: NON!

NON, Il ne faut pas opposer ces deux drames.

NON, il n'y a pas d'un côté la "bonne" et la "mauvaise" victime.

NON, il n'y a pas la "bonne" et la "mauvaise" manifestation.

Il y a d'abord et avant tout plusieurs familles anéanties par ces deux drames. Il y a aussi une ville et une agglomération, à travers ses citoyens et ses élus, qui ressentent un profond malaise et une grande tristesse; de la colère aussi !

Ces deux drames sont l'expression d'une même société en crise, d'une société violente, d'une société qui produit de l'exclusion et qui apporte, de plus en plus, comme seule réponse à cette violence : la répression et la prison.

On voit le résultat ! Les prisons n'ont jamais été aussi remplies et la violence n'a jamais été aussi brutale et présente dans notre société !

Alors bien entendu, on est bien obligé, parfois de réprimer, il ne s'agit pas d'être laxiste. Par contre, on peut aussi dire que l'équilibre entre la prévention et la répression a été rompu.

Les quartiers populaires vivent brutalement le désengagement de l'état et des services publics, la disparition des corps intermédiaires, la fragilisation de l'école, le faible nombre des travailleurs sociaux, l'absence de prévention et la crise de la justice.

La seule solution souhaitée par les pouvoirs publics est de plus en plus...la police et la prison!...à qui on demande de plus en plus, et qui sont, elles aussi, débordées et dépourvues de moyens, comme tous les services publics.

A force de réduire la capacité d'intervention de l'école, des travailleurs sociaux, des syndicats, des associations, de la justice, et même de la police ( suppression de la police de proximité), on crée une société violente, dépourvue de corps intermédiaires capable de réguler et de prévenir la violence, mais aussi capable d'aider et de protéger les citoyens des quartiers populaires.

Alors oui, il  y aura deux manifestations aujourd'hui à Rouen, mais ne nous trompons pas:

elles exprimeront un même malaise, celui du désengagement des services publics !

cordialement,

sm

à écouter, sur FRANCE INTER, l'émission "le téléphone sonne" d'hier sur les prisons en France.

france inter:

http://www.radiofrance.fr/franceinter/em/letelephonesonne/index.php?SRS=true

La peine, mais rien que la peine : suicides, conditions de détention... Questions sur la situation dans les prisons françaises

Nouvelles interventions de l'OIP dans les médias sur différents sujets :

Concernant les chiffres records de surpopulation :

- JT de 20h de TF1 du mardi 22 juillet, au sujet de la surpopulation centre pénitentiaire de Meaux Chauconin
http://videos.tf1.fr/video/news/0,,3917376,00-journal-televise-juillet-.html

Concernant la visite de la députée iséroise, Geneviève Fioraso, à la Maison d'arrêt de Grenoble-Varces :

- JT régional de France3
http://jt.france3.fr/regions/popup.php?id=c38a_1920